Servitudes
La servitude est une charge imposée à un fonds au profit d’un autre fonds, et constitue ainsi une atteinte au droit de propriété. Elle est instaurée soit par la Loi (enclave, servitude d’écoulement des eaux, etc.), soit par convention le plus souvent matérialisée par le titre de propriété ; on parle alors de servitude conventionnelle. Il existe donc en quelque sorte une zone de friction entre le droit de propriété du propriétaire du fonds dit servant d’une part ; et le droit du fonds dit dominant d’autre part.
Les servitudes sont l’objet d’un contentieux pléthorique et souvent très technique tant en ce qui concerne leur existence (action en revendication de servitude, action tendant à l’extinction d’une servitude à raison de son inutilité, de la prescription, etc.) que leurs conditions d’exercice (aggravation de la servitude).
