Droit rural

Les associés de GAYA sont en mesure de vous accompagner dans des domaines variés du droit rural.

Les avocats spécialistes en droit rural que sont Me LOISEAU et Me BRETON accompagnent leurs clients dans les domaines ci-joint, tant au stade de la négociation, la rédaction de protocoles transactionnels, de la rédaction de contrats qu’à celui des actions contentieuses, quand bien même celles-ci impliquent la mise en œuvre d’une réglementation supra nationale.

Ils attirent tout spécialement l’attention de la clientèle sur le respect du formalisme et des délais.

Agroalimentaire, production et marchés

Aménagement de l’espace rural

Baux ruraux

Conventions d’occupation

 

Coopération – Intégration

Difficulté des Entreprises Agricoles

 

Environnement – Forêts

 

Expropriation – Indemnité d’éviction

Transmission d’exploitation

 

Sociétés – Groupements agricoles

 

 

Vigne